Renouvellement des CDD, aide sociale des CSE… le droit du travail encore assoupli

Au lieu de changer de paradigme, on continue à Au lieu de changer de paradigme, on continue à s’enfoncer dans un néolibéralisme toujours plus agressif. Malgré un constat accablant sur les effets d’une économie dérégulée au service des 1 % il continue à accélérer dans la même voie.


Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises.

Par Bertrand Bissuel Publié aujourd’hui à 09h42, mis à jour à 10h14

Le droit du travail n’en finit pas de se relâcher au contact du coronavirus. Vendredi 15 mai, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire », qui assouplit, temporairement, des règles encadrant les relations entre patrons et salariés. Tout comme les mesures prises, fin mars, pour alléger – provisoirement, là encore – les contraintes sur la durée du travail, ces changements sont justifiés par la nécessité de permettre aux entreprises de s’adapter aux conséquences de la récession.Lire aussi  Temps de travail, chômage partiel, congés payés… Le droit du travail bousculé par ordonnances

L’une des principales modifications porte sur les renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) et de contrats de travail temporaire (CTT). Leur nombre pourra être fixé par une « convention d’entreprise » et dépasser celui prévu par l’accord de branche (ou, à défaut, par la loi, s’il n’y a pas d’accord de branche). Cette nouvelle règle s’appliquera aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de « prolonger les relations de travail » qui ont été suspendues, notamment en raison du recours au chômage partiel, a expliqué, vendredi, Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui défendait l’amendement gouvernemental contenant cette disposition. Le but est de « maintenir les compétences indispensables à la reprise de l’activité », a-t-il ajouté.

« Aucun garde-fou »

La démarche a suscité des réserves au sein de la majorité. Le député (La République en marche, Hauts-de-Seine) Jacques Maire a, en effet, indiqué, lors des débats dans l’Hémicycle, qu’il serait préférable de laisser la primauté aux accords de branche. Des représentants de la gauche sont, de leur côté, intervenus pour dénoncer une mesure synonyme, à leurs yeux, de précarité accrue : « On tombe du niveau de la loi à celui de l’entreprise, sans aucun garde-fou, ouvrant ainsi la voie à une forme de dumping », s’est indigné Pierre Dharréville, élu communiste des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif est voté « parce que le Medef vous l’a demandé », a estimé Loïc Prud’homme (La France insoumise, Gironde).

Lien ci-dessous pour lire l’article en entier (attention réservée aux abonnés lol)

Source : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/05/18/covid-19-le-droit-du-travail-a-nouveau-assoupli_6039992_823448.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1lwy_8IvLXFPdpSaffC0h6mXV-_IF1m_Tj4wa8BJhnjgG47Rk4PsEjC7w#Echobox=1589789639

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